• SANDRINE COSSART

Entreprise et formation

Investir dans la formation de ses salariés, c’est préparer l’avenir en adaptant les qualifications des salariés aux métiers de demain, et c’est investir dans la performance économique et sociale de son entreprise.


La formation permet à l’employeur d’adapter les compétences de ses collaborateurs à leur poste de travail, de maintenir leur employabilité, de développer leurs compétences pour conquérir de nouveaux marchés, de permettre leur reconversion au sein de l’entreprise, etc.


Un ou plusieurs dispositifs de la formation professionnelle peuvent être mobilisés et articulés par l’entreprise. Chacun répond à un cadre légal et réglementaire précis, en termes de conditions d’accès, de statut pendant la formation, de prise en charge, etc.


La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle. Cette loi, qui s’applique depuis le 1er janvier 2019, modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs entre eux. Elle s’adresse à chaque personne dans ses particularités et ses choix professionnels afin de l’accompagner efficacement sur le marché de l’emploi.


Les points clés de la réforme pour les entreprises


  • Le plan de formation devient « plan de développement des compétences » avec un maintien de l’obligation d’employabilité des salariés. Le plan est un outil de l’employeur, présentant une programmation à son initiative. Il peut aussi inclure d’autres types d’actions de professionnalisation, de tutorat, de mise en situation, de parrainages susceptibles de définir la stratégie de l’entreprise en matière de développement des compétences de ses salariés.

  • La nouvelle définition de l’action de formation et de nouvelles modalités de formation : un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel et pouvant être réalisé en tout ou partie à distance ou en situation de travail (AFEST).

  • Les formations dites obligatoires doivent se dérouler sur le temps de travail et donne droit au maintien de la rémunération.

  • Les formations hors temps de travail sont limitées à 30 h/an à défaut d’accord, et ne donnent plus droit à une allocation de formation.

  • L’état des lieux à 6 ans de l’entretien professionnel permet de vérifier que le salarié a bénéficié des entretiens professionnels prévus et d’apprécier s’il a suivi au moins une action de formation, acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience, ou encore bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.

  • À compter de 2022, les contributions destinées au financement de la formation et de l’apprentissage seront recouvrées par les Urssaf et les MSA, et non plus par les Opco. Une ordonnance du 23 juin organise ce transfert. Il en résulte notamment que la contribution formation et la part principale de la taxe d’apprentissage seront désormais versées mensuellement par les entreprises.

  • La possibilité offerte aux entreprises d’ouvrir leur propre Centre de formation d’apprentis (CFA).


Source : travail-emploi.gouv.fr


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