Pour protéger la santé des salariés du secteur du BTP, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention Echafaudage +.
Objectif : réduire les risques de chutes de hauteur.
RISQUES PROFESSIONNELS CONCERNÉS
Pour réduire les risques liés aux chutes de hauteur, l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés. Le choix de ces équipements répond à des situations de travail particulièrement exposantes.
ENTREPRISES ÉLIGIBLES
Cette subvention est destinée à toutes les entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale et particulièrement celles des secteurs et métiers du bâtiment et des travaux publics. Certains établissements comme les organismes de formation « Echafaudages » ou relevant de la fonction publique peuvent ne pas être éligibles à cette aide. Renseignez-vous auprès de votre caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS).
LE MONTANT DE LA SUBVENTION ET LES ÉQUIPEMENTS FINANCÉS
La subvention Echafaudage + permet d’aider l’entreprise à financer de nouveaux matériels de montage et démontage en sécurité :
un échafaudage de pied admis à la marque NF ;
un échafaudage roulant admis à la marque NF (limité à 3 unités), répondant aux critères précisés au cahier des charges.
En option 1, les entreprises peuvent bénéficier d’une aide à l’achat d’une remorque avec rack pour le transport des échafaudages.
En option 2, les entreprises peuvent bénéficier d’aide à l’achat d’escaliers d’accès (limité à 5 volées, de hauteur 2,25 m environ).
Les 2 options sont cumulables et obligatoirement associées à l’achat d’un échafaudage. Pour connaître le montant de la subvention Echafaudage +, renseignez-vous auprès de votre caisse régionale (Carsat, CGSS, Cramif). Elle est plafonnée à 25 000 euros.
LES ÉTAPES À SUIVRE POUR RÉSERVER VOTRE SUBVENTION
Etape 1 : Réservation sur devis
Pour réserver votre subvention, vous devez adresser par courrier à votre caisse régionale (Carsat, Cramif pour l’Ile de France ou CGSS en outre-mer), le dossier de réservation à retrouver sur le site de votre caisse composé :
du formulaire de réservation complété et signé ;
du (ou des) devis détaillé(s) des équipements pouvant être subventionnés.
> Votre caisse confirmera ou non votre réservation dans un délai maximum de deux mois.
Etape 2 : Confirmation sur bon de commande
A réception du courrier d’accord, vous confirmez la réservation de votre subvention en adressant à votre Caisse régionale, dans les 2 mois suivant la réception du courrier de confirmation de réservation, la copie de votre/vos bon(s) de commande détaillé(s).
Etape 3 : Versement de l'aide sur présentation d'une facture
Vous recevez votre subvention en une seule fois par virement bancaire après réception et vérification des justificatifs suivants :
le duplicata de votre/vos factures acquittées ;
une attestation sur l’honneur indiquant notamment que vous êtes à jour de toutes vos cotisations ;
Une (ou des) attestations de fin de formation ou de compétences formation ;
un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.
Il est vivement conseillé de privilégier une demande via le compte AT/MP, qui vous garantit une réponse plus rapide quant à la recevabilité de votre offre et un traitement facilité. Si toutefois vous ne souhaitez pas privilégier le compte AT/MP pour votre demande, et après avoir vérifié la disponibilité de la subvention auprès de votre caisse régionale de rattachement, vous pouvez adresser votre demande par mail en téléchargeant et en remplissant tous les champs des documents ci-dessous.
Pour connaître les subventions disponibles dans votre région et selon votre secteur, nous vous invitons à vous connecter sur votre compte AT/MP (ou à créer votre accès à partir de net-entreprises) ou à consulter le site Internet de votre caisse régionale.
Dans ce contexte, les caisses régionales étudient toutes les demandes déjà reçues. Une suite favorable sera donnée aux demandes recevables et dans la limite des budgets disponibles en région.
Documents utiles :
Source : Amelie.fr
Votre gestionnaire administrative peut vous aider :
Sur le secteur de l'Artois : Utilisez le formulaire de contact ou appelez votre gestionnaire administrative
Autre secteur : Devis en ligne sur le site AADPROX