Plusieurs dispositifs de soutien aux entreprises ont été prolongés en 2022.
Le point sur ces dispositifs qui peuvent toujours être sollicités pour les prochains mois.
Le fonds de solidarité
Est prolongé jusqu’au 31 mars 2022 suivant le décret 2021-1913 du 30 décembre 2021
Pour le moment, l’aide du fonds de solidarité ne peut être sollicité que pour les pertes d’octobre 2021, et ce jusqu’au 31 janvier 2022.
A l'heure actuelle les chefs d'entreprise peuvent demander l'aide du fonds de solidarité au titre des pertes d'octobre 2021, sur le site des impôts, et ce, jusqu'au 31 janvier 2022.
Le fonds de solidarité d'octobre 2021 concerne les entreprises qui ont subi une interdiction d'accueil du public, ainsi que celles qui ont subi une fermeture administrative partielle d'au moins 21 jours et celles domiciliées sur un territoire soumis à un confinement d'au moins huit jours
Le dispositif des coûts fixes
Est renforcé pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022
Les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis), les plus affectées par la situation sanitaire, pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires.
Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.
Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.
L’activité partielle
Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit pour les entreprises fermées.
L’activité partielle avec un reste à charge nul est accessible aux entreprises dès 65 % de perte de chiffre d’affaires.
Est prolongé du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 suite à la décision de la Commission européenne du 18 novembre 2021. Les régimes concernés par cette prolongation seront annoncés prochainement par le Gouvernement.
Les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans
La prime à l’embauche d’un apprenti, qui va de 5000€ pour un mineur, à 8000€ pour un majeur, est elle aussi prolongée jusqu’au 30 juin 2022.
L’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de longue durée court quant à elle jusqu’au 31 décembre 2022.
Prime de 8 000 € maximum est versée aux employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022, une personne d’au moins 30 ans inscrite à Pôle emploi depuis au moins un an. À partir du 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022, l’aide concernera aussi les chômeurs de moins de 30 ans.
Le dispositif des emplois francs est lui aussi prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
L’embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois de demandeurs d’emploi, d’adhérents à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou de jeunes suivis par une mission locale résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ouvre droit à une aide de l’État dite « emplois francs ».
