Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un document pratique et évolutif qui :
renseigne sur les dispositions applicables au chantier (accès, hygiène, secours et évacuation) ;
indique les mesures spécifiques prises pour prévenir les risques du chantier dus à la co-activité, ainsi que les risques propres de l’entreprise encourus par ses collaborateurs.
fait référence et/ou établit par écrit les modes opératoires envisagés ;
Il permet également au coordonnateur SPS de favoriser la mise en commun de moyens de manutention et de protection.
Un outil de prévention des risques sur les chantiers
Le PPSPS est un document d’organisation et d’information. Il décrit les mesures de prévention destinées à assurer la sécurité des opérateurs et les bonnes conditions de vie et d’hygiène sur le chantier.
Dans quel cas dois-je rédiger un PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé) ?
Le PPSPS est établi lorsque plusieurs entreprises travaillent sur un chantier. Selon le nombre de ces entreprises, la durée et le volume des travaux, trois catégories de chantier déterminent la nécessité d’un PPSPS :
1re catégorie : plus de 10 000 hommes-jours sur l’ensemble du chantier et au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment et 5 pour celles de génie civil.
2e catégorie : le chantier dure plus de 30 jours et l’effectif en pointe est supérieur à 20 travailleurs ou le volume prévu de travaux est supérieur à 500 hommes-jours.
Le PPSPS est établi pour les opérations de bâtiment et de génie civil soumises à déclaration préalable de 1e ou 2e catégorie.
Pour une opération de 3e catégorie, où les travaux représentent un volume de moins de 500 hommes-jours et impliquent au moins deux entreprises, les entreprises intervenantes doivent élaborer un PPSPS simplifié.
Un PPSPS est nécessaire lorsque plusieurs entreprises interviennent et que le chantier est soumis à déclaration préalable ou comporte des risques particuliers ;
Les risques particuliers sont définis ainsi dans le code du travail :
"Travaux présentant des risques particulièrement aggravés, par la nature de l'activité ou des procédés mis en œuvre ou par l'environnement du poste de travail ou de l'ouvrage exposant les travailleurs : - à des risques de chute de hauteur de plus de 3 mètres, au sens de l'article 5 du décret du 8 janvier 1965 susvisé ; - à un risque d'ensevelissement ou d'enlisement ;
Travaux exposant les travailleurs à des substances chimiques ou à des agents biologiques nécessitant une surveillance médicale au sens de l'article R. 241-50, ou de l'article 32 du décret du 11 mai 1982 susvisé, ainsi que des articles R. 231-56-11-I et R. 231-65-I,
Travaux de retrait ou de confinement de l'amiante friable, au sens du décret du 7 février 1996 susvisé,
Travaux exposant à des radiations ionisantes en zone contrôlée ou surveillée en application de l'article 23 du décret du 2 octobre 1986 ou de l'article 15 du décret du 28 avril 1975 susvisé,
Travaux exposant les travailleurs au contact de pièces nues sous tension supérieure à la très basse tension (TBT) et travaux à proximité des lignes électriques de HTB aériennes ou enterrées,
Travaux exposant les travailleurs à un risque de noyade,
Travaux de puits, de terrassements souterrains, de tunnels, de reprise en sous-œuvre,
Travaux en plongée appareillée,
Travaux en milieu hyperbare,
Travaux de démolition, de déconstruction, de réhabilitation, impliquant les structures porteuses d'un ouvrage ou d'une partie d'ouvrage d'un volume initial hors œuvre supérieur à 200 mètres cubes,
Travaux comportant l'usage d'explosifs
Travaux de montage ou de démontage d'éléments préfabriqués lourds au sens de l'article 170 du décret du 8 janvier 1965 susvisé
Travaux comportant le recours à des appareils de levage d'une capacité supérieure à 60 t/m, tels que grues mobiles ou grues à tour."
une entreprise exécute, seule, des travaux d'une durée supérieure à 1 an, et employant à un moment donné plus de 50 salariés pendant plus de 10 jours ouvrés consécutifs.
Un document qui s’adresse à tous les acteurs du chantier
Tous les intervenants sur un chantier sont concernés par le PPSPS, du maître d’ouvrage aux sous-traitants.
Certains acteurs ont néanmoins un rôle-clé à jouer comme le responsable de l’exécution des travaux qui se charge de la rédaction du document ou encore le coordonnateur SPS.
En pratique
Les chefs d’équipe et les chefs de chantier s’en servent pour communiquer au sujet de la sécurité auprès de leurs opérateurs. Comme le PPSPS s’adresse à tous, il est tenu à disposition sur le chantier pour que tous les intervenants puissent y trouver les informations dont ils ont besoin.
Qui établit le PPSPS ?
Au sein de l’entreprise, le PPSPS est réalisé par la personne responsable de l’exécution des travaux, soit le responsable opérationnel.
Si vous êtes en charge de la rédaction du PPSPS, des collaborateurs internes à l’entreprise peuvent vous aider :
l’animateur sécurité ou correspondant prévention, pour sa compétence et son conseil en prévention ;
les représentants du service « Méthodes », pour un avis sur les modes opératoires ;
les représentants du service « Matériel », pour l’adéquation des équipements de travail ;
les opérateurs eux-mêmes, pour que le point de vue de l’activité du travail soit pris en compte lors des choix organisationnels.
Vous avez également la possibilité de consulter des acteurs externes : organismes de prévention, médecine du travail, autres entreprises, etc.
Qui utilise le PPSPS ?
Le PPSPS est employé par les différents intervenants du chantier pour une bonne exécution de leurs tâches respectives.
Le responsable de l’exécution dans l’entreprise, auteur du PPSPS, utilise le document comme référence permanente pendant les travaux.
Les cadres ou les personnels de maîtrise chargés de la réalisation des travaux l’utilisent comme un guide décrivant l’ensemble des moyens à mettre en œuvre pour chaque phase du chantier.
Les opérateurs y trouvent une aide pour exécuter leurs tâches. Le document constitue un support utile et opérationnel pour la formation du personnel.
Qui consulte le PPSPS ?
Un exemplaire à jour du PPSPS doit être disponible en permanence sur le chantier pour tous les intervenants.
Il peut être consulté pour avis par :
le médecin du travail ;
les membres du CSE (Comité social et économique) ou, le cas échéant, des membres du CISSCT (Collège inter-entreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail) ;
les représentants de l’Inspection du travail, de la Carsat ou Cramif et de l’OPPBTP.
À qui faut-il envoyer le PPSPS ?
Avant le début des travaux, un PPSPS est adressé :
au coordonnateur SPS, par chacune des entreprises ;
au maître d’ouvrage dans le cas d’une entreprise seule.
Les entreprises en charge du gros œuvre ou du lot principal et celles amenées à exécuter des travaux présentant des risques particuliers doivent envoyer un exemplaire du PPSPS à des destinataires supplémentaires :
le représentant de l’inspection du travail ;
les chefs des services de prévention des CARSAT ou de la CRAMIF ;
l’agence régionale de l’OPPBTP.
Le coordonnateur SPS : quelles sont ses missions ?
La coordination santé-sécurité est destinée à prévenir les risques résultant des interventions simultanées ou successives des entreprises en coactivité.
Le coordonnateur SPS est désigné par le maître d'ouvrage et agit sous sa responsabilité.
Ses missions sont multiples :
Il procède à l’évaluation des risques pour le chantier et pour les interventions ultérieures sur l’ouvrage.
Il intervient dès le début des études d’avant-projet et durant toute la phase de conception.
Il élabore le plan général de coordination SPS (PGC SPS) et veille à son application. Il accueille les entreprises, harmonise leurs PPSPS et adapte le PGC SPS si nécessaire.
Le contenu du PPSPS
Le PPSPS est constitué de quatre grandes parties :
les renseignements généraux sur l'entreprise, les acteurs du chantier et la nature des travaux à réaliser ;
l'organisation des secours ;
les installations de chantier, notamment en matière d’hygiène et de conditions de travail ;
les modes opératoires et mesures de prévention des risques professionnels.
Informations générales sur l’entreprise
Cette partie consigne les données d’ordre général telles que :
le nom, l’adresse de l’entreprise ;
les travaux à réaliser ;
les coordonnées de la personne dirigeant les travaux, du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre, du coordonnateur SPS ;
l’évolution prévisible des effectifs et leurs dates d’intervention ;
les noms et les coordonnées des entreprises sous-traitantes connues.
Organisation des secours et évacuation
Cette partie indique les consignes à suivre pour assurer les premiers secours aux victimes d’accident et aux malades. Elle indique notamment le nombre de travailleurs du chantier aptes à prodiguer les 1ers secours, le matériel médical existant sur le chantier, les mesures pour évacuer une victime sur le chantier.
Installations de chantier
Il s’agit des installations relatives à l’hygiène et aux conditions de travail. Pour chacune des installations, le PPSPS précise leur emplacement sur le chantier et la date prévue de leur mise en service.
Mesures de prévention par tâches ou par modes opératoires
Le PPSPS contient une analyse détaillée des tâches ou des modes opératoires, du matériel et des installations, des déplacements du personnel. Il définit les mesures de prévention collective ou individuelle destinées à prévenir les risques qui y sont liés.
Le PPSPS précise également les modalités de contrôle de l’application des mesures. Il indique quelle personne est chargée de ces contrôles, la fréquence de ses interventions sur le terrain, les points concrets à vérifier et la procédure à mettre en œuvre lorsqu’un écart est constaté entre ce qui est prescrit dans le PPSPS et la réalité du chantier.
Rappel de la réglementation
L’obligation d’établir un PPSPS est inscrite dans le Code du travail, article L.4532-9 . Les dispositions applicables aux opérations de 1re et 2e catégories du PPSPS (rédaction, délai, contenu, sous-traitants, consultation, transmission) sont définies par les articles R.4532-56 à Art. R.4532-74.
