• SANDRINE COSSART

PEUT-ON EXERCER PLUSIEURS ACTIVITES AU SEIN D'UNE MICRO-ENTREPRISE ?

Oui !

En effet, si une personne physique ne peut avoir qu’une seule micro-entreprise, il est en revanche possible d'y exercer plusieurs activités, même si elles n'ont aucun lien entre elles.


Quels sont les seuils à respecter en cas de double activité ?


Lorsqu'un entrepreneur exerce 2 activités au sein de sa micro-entreprise, le seuil de chiffre d’affaires à respecter n’est pas pour autant doublé. En effet l'exercice de plusieurs activités avec la même micro-entreprise n’augmente en aucun cas les seuils.


Il existe deux grands cas de figure :


Cas n°1 : vous exercez deux activités liées entre elles

C'est très souvent le cas des micro-entrepreneur qui fournissent à la fois un service et les matériaux nécessaires à sa réalisation. Par exemple un plombier qui vend un robinet (donc en tant que commerçant) puis l'installe (donc en tant qu'artisan).

  • Si votre activité de vente est supérieure ou égale à celle de prestation de services (à déterminer grâce à votre chiffre d'affaires annuel), dans ce cas vous devez respecter un plafond de chiffre d’affaires de 176 200 €, au sein duquel la partie relative à la prestation de services ne pourra pas dépasser 72 600 €.

  • Si c'est l'inverse (votre activité de prestation de service plus importante que votre activité de vente) vous devez respecter un plafond de 72 600 € auquel s’ajoute 103 700 € pour l’activité de vente.

Et concernant vos cotisations sociales ?


Vos cotisations sociales correspondront à :

  • 12,8 % du chiffre d’affaires issu de l’activité commerciale

  • 22 % du chiffre d’affaires issu de la prestation de services.

Cas n°2 : vous exercez des d'activités distinctes (ou non liées)


À l'inverse des activités liées, les activités mixtes distinctes caractérisent comment leurs noms l'indiquent, des activités qui n'ont rien à voir entre elles (elles peuvent cependant relever du même seuil, voir ci-dessous).

  • Quand ces activités distinctes relèvent du même seuil : le plafond de chiffre d’affaires reste inchangé. Par exemple pour deux activités libérales, ou deux activités artisanales, le plafond de chiffre d’affaires annuel global sera de 72 600 € et 22 % de cotisations sociales à régler. Pour deux activités commerciales, le plafond de chiffre d’affaires annuel global sera de 176 200 € et 12,8 % de cotisations sociales à régler.

  • Quand ces activités relèvent de catégories différentes (avec des seuils différents) : il faut, comme dans le cas n°1 (voir ci-dessus) déterminer l'activité principale, c’est-à-dire celle qui représente le plus de chiffre d’affaires pour savoir quelle règle s’appliquera au calcul du plafond de chiffres d’affaires :

En cas de doute sur les plafonds applicables à votre micro-entreprise, nous vous conseillons de contacter le service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez.


Déclarer plusieurs activités : comment faire ?


Le régime simplifié de la micro-entreprise permet au micro-entrepreneur de déclarer ou d'actualiser rapidement une éventuelle multi-activités.

  • dans le cas d'une création de micro-entreprise avec plusieurs activités, vous devez simplement déclarer et préciser l'activité principale et la ou les activités secondaires.

  • dans le cas d'une micro-entreprise déjà en activité et pour laquelle l'entrepreneur souhaite ajouter une activité supplémentaire, ce dernier doit effectuer la modification auprès de son Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

À savoir

  • Chaque activité nécessite la tenue d'une comptabilité distincte.

  • Chaque plafond se calcule au prorata temporis, c’est-à-dire selon en fonction de la date de création.

  • Chaque activité est imposée à son propre taux de cotisation.

Source : https://www.economie.gouv.fr


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