• SANDRINE COSSART

Extrait K ou Kbis

Dernière mise à jour : 2 nov. 2021

De quoi parle-t-on ?


L’extrait K ou Kbis est le document qui atteste de l’immatriculation d’une société commerciale au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Plus concrètement, ce document peut être assimilé à la « carte d’identité » de l’entreprise. Il atteste de l’identité juridique de la personne physique ou morale inscrite au RCS et contient des informations relatives à l'entreprise.



Quelle utilité ?


Au-delà de l’obligation légale, l'extrait K ou Kbis peut être utile dans beaucoup de situations et/ou de démarches administratives. Mais il est généralement demandé dans les 3 situations suivantes :

  • une candidature à un appel d'offres public

  • une ouverture de compte auprès d'une banque

  • un achat de matériels professionnels auprès des distributeurs.

Il faut noter que l’extrait K ou Kbis n’est pas un document « confidentiel », toute personne peut demander l’extrait d'une entreprise. Dans la plupart des cas, pour être opposable et faire foi pour les démarches administratives, l'extrait doit dater de moins de 3 mois.



Qui est concerné ?


  • L'extrait K est destiné aux entreprises individuelles, c'est-à-dire aux personnes physiques. Il concerne donc, entre autres, les micro-entrepreneurs. Il est appelé L s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.

  • L'extrait Kbis (ou K bis) est destiné aux personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.


Les artisans et les professions libérales ne sont pas concernés.

  • Les artisans doivent fournir un extrait D1.

  • Les professions libérales fournissent leur numéro Siren obtenu auprès de l'Urssaf.



Contenu


L'extrait K ou Kbis renseigne sur l'activité de l'entreprise et regroupe toutes les mentions portées au RCS :


  • Nom du greffier du tribunal de commerce (qui a signé l'immatriculation)

  • Dénomination (raison) sociale, sigle, enseigne

  • Numéro Siren

  • Code APE (ou code NAF)

  • Forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI...)

  • Montant du capital social

  • Adresses du siège et du principal établissement et des éventuels établissements secondaires en Union européenne ou dans l'Espace économique européen (EEE)

  • Âge de la société (durée d'existence)

  • Date de sa création

  • Activité détaillée (texte)

  • Nom de domaine du ou des sites internet de l'entreprise

  • Fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et des commissaires aux comptes

  • Référence des autorisations obligatoires pour les professions réglementées.


Par ailleurs, il reprend toutes les décisions du tribunal de commerce en matière de procédures collectives : sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires.



Qui peut l'obtenir ?

  • Tout dirigeant peut accéder à l'extrait Kbis de son entreprise ou société commerciale (demande gratuite de Kbis numérique si faite en ligne).

  • Tout micro-entrepreneur peut accéder à l'extrait K de sa micro-entreprise individuelle commerciale (demande payante).

  • Toute personne extérieure à une entreprise peut obtenir l'extrait K ou Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France (demande payante).


Comment l'obtenir ?


Demande en ligne

Le dirigeant de l'entreprise a accès gratuitement en ligne à son extrait Kbis numérique en ligne. Pour cela, il doit activer son compte personnel sur l'espace en ligne prévu à cet effet, sur le site monidenum.fr.

Le dirigeant pourra alors se connecter à son espace personnel grâce à un identifiant pour demander son Kbis numérique.


MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne

Service d'authentification gratuit et sécurisé qui permet à toute personne ayant activé son identité numérique de s'authentifier sur les services digitaux partenaires.


Toute personne autre que le dirigeant a également la possibilité d'effectuer la demande de l'extrait K ou Kbis de n'importe quelle entreprise immatriculée en France.

La demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l'entreprise, soit par son numéro Siren, sur le site infogreffe.fr


Cette demande est payante.


Ce service en ligne possède une option qui permet de souscrire à un envoi périodique et automatique de l'extrait K ou Kbis d'une entreprise. Cet envoi se fait selon une périodicité et une durée choisies par l'usager. Le document est alors envoyé par courrier.


Recherche sur les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS)

Permet de rechercher toutes les entreprises immatriculées en France (sauf en Alsace-Moselle) et de commander (demande payante) les documents qui les concernent auprès des greffes des tribunaux de commerce (extrait Kbis notamment).


Le micro-entrepreneur exerçant une activité commerciale peut accéder à son extrait K en ligne :

La demande peut se faire soit par la dénomination sociale, le sigle ou le nom de l'entreprise, soit par son numéro Siren, sur le site infogreffe.fr


Cette demande est payante.


Ce service en ligne possède une option qui permet de souscrire à un envoi périodique et automatique de l'extrait K ou Kbis d'une entreprise. Cet envoi se fait selon une périodicité et une durée choisies par l'usager. Le document est alors envoyé par courrier.


Source : https://www.economie.gouv.fr





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