Qu’est-ce que l’aide Bâtir + ?
L’aide Bâtir + fait partie des aides financières simplifiées, des aides ayant pour objectif de soutenir les actions des TPE et PME pour l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
Impulsée par l’Assurance Maladie – Risques professionnels, cette aide vise à réduire les risques (de chutes, ou liés aux manutentions manuelles) et à améliorer l’hygiène et les conditions de travail sur les chantiers de construction de bâtiments ou de petits travaux de maçonnerie.
L'aide Bâtir + fait partie des Aides Financières Simplifiées (AFS). Les AFS sont des aides financières soutenant les actions des TPE et PME pour l'amélioration de la sécurité et des conditions de travail de leurs salariés.
À qui s’adresse l’aide Bâtir + ?
L’aide Bâtir + s’adresse aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et implantées en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-mer.
Les activités de ces entreprises doivent correspondre aux numéros de risque de la Sécurité sociale suivants :
45.2BE : Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique: montage, levage. Fumisterie industrielle
45.2JD : Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité
45.4CE : Travaux de menuiserie extérieure
45.4LE : Travaux d’isolation, travaux de finitions (travaux d’aménagements intérieurs)
74.2CE : Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc…).
Que pouvez-vous financer grâce à l’aide Bâtir + ?
3 types de matériels peuvent être subventionnés :
le matériel visant à diminuer les risques de chutes : protection de trémies et passerelles de chantier ;
le matériel permettant de réduire les risque de manutention : plateforme à maçonner ou table élévatrice ;
le matériel améliorant les conditions d’hygiène sur les chantiers : bungalow de chantier mobile autonome.
En option, si l’entreprise achète au moins un des équipements mentionnés ci-dessus, elle pourra bénéficier d’une aide à l’achat de coffret électrique de chantier ou de recette à matériaux.
Quel est le montant de l’aide Bâtir + ?
La subvention couvre 40 % du montant de l’équipement (50 % si un bungalow est inclus dans la subvention) dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise.
Les étapes à suivre pour réserver votre subvention
Etape 1 : réservez votre subvention en ligne sur net-entreprises.fr
Pour réserver votre subvention, rendez-vous sur votre compte AT/MP, accessible depuis le site net-entreprise.fr.
Cette étape garantit que vous êtes bien enregistré et permet de traiter les demandes de réservation par ordre d'arrivée, car le budget dédié aux Subventions Prévention TPE est limité.
Etape 2 : attendez la confirmation de votre réservation
Votre caisse régionale confirmera votre réservation dans un délai maximum de deux mois (sous réserve que votre entreprise remplit les critères demandés et que vous avez transmis les documents demandés).
Cette confirmation se fait par messagerie et via le journal présent dans l'outil de demande en ligne du compte AT/MP.
Etape 3 : envoyez vos pièces justificatifs
Vous devez envoyer les documents demandés (voir ci-dessous) au plus tard six mois après la confirmation de la réservation. L'envoi des documents se fait directement sur votre compte AT/MP.
La liste des documents justificatifs comprend :
les justificatifs spécifiques à la subvention demandée (ils pavent varier suivant les subventions et sont indiquées dans les conditions spécifiques à chacune d'elles) ;
une attestation URSSAF intitulée « Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales » datant de moins de six mois et sur laquelle figure l'effectif ;
le duplicata ou une copie de la (ou des) facture(s) acquittée(s) comportant :
le nom du fournisseur et son SIRET,
le nom de l'entreprise,
la référence de la facture, le cas échéant,
la date de la facture,
la désignation de la prestation (pour chaque élément : libellé, quantité, montant unitaire, montant total HT),
la référence du bon de livraison (ou de prestation réalisée), le cas échéant,
la date d'intervention en cas d'installation de matériel, le cas échéant,
la TVA,
si l'établissement n'est pas assujetti, une attestation de non assujettissement à la TVA doit être fournie,
les acomptes mentionnant les dates de paiement, avec les factures associées,
les remises éventuelles,
le montant total,
le mode de règlement,
la mention « acquittée » avec la date et la signature manuscrite de l'établissement ;
un relevé d'identité bancaire électronique (RIB au format PDF) original, au nom de l'entreprise.
Etape 4 : Constatez le versement de l'aide sur votre compte bancaire
L'aide est versée après réception et étude des documents demandés à l'étape 2. Le montant payé par votre caisse régionale est versé en une seule fois, par virement bancaire.
Documents utiles :
Source : Economie.gouv.fr
Votre gestionnaire administrative peut vous aider :
Sur le secteur de l'Artois : Utilisez le formulaire de contact ou appelez votre gestionnaire administrative
Autre secteur : Devis en ligne sur le site AADPROX
