• SANDRINE COSSART

Maçons indépendants sans salarié : une subvention pour une meilleure santé au travail

Dernière mise à jour : 29 juin 2021

Afin de répondre aux besoins locaux des entreprises du BTP, les TPE et PME peuvent être accompagnées dans le cadre de subventions régionales spécifiques. Ces dispositifs complètent ainsi l’offre nationale d’aides proposées sur l’ensemble du territoire.


Pour protéger la santé des maçons indépendants sans salarié, l’Assurance Maladie - Risques professionnels propose la subvention "Prévention Maçons Indépendants".

Objectif : prévenir les risques de chutes.


RISQUES PROFESSIONNELS CONCERNÉS


Les maçons indépendants sans salariés sont exposés à des risques multiples et tout particulièrement aux chutes de hauteur. Les chutes représentent ainsi 31% des accidents du travail dans le BTP.

Pour réduire ces risques, le travailleur indépendant sans salarié peut investir dans des équipements adaptés. La subvention "Prévention Maçons Indépendants" permet d’aider à financer ces achats.


ENTREPRISES ÉLIGIBLES


Toutes les entreprises sans salarié relevant du régime général, exerçant en tant que maçon indépendant sans salarié sous les codes NAF : 4120A, 4120B, 4399C et 4399D.


MONTANT DE LA SUBVENTION ET ÉQUIPEMENTS CONCERNÉS


L’entreprise pourra bénéficier de la subvention "Prévention Maçons Indépendants" à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes, pour l'achat d'un équipement réalisé à partir du 15 juin 2021.

Le montant de la subvention accordée est plafonné à 1 000 € pour les plates-formes individuelles et à 2 000€ pour les échafaudages.


Les équipements concernés par la subvention :

  • les échafaudages roulants ;

  • les plates-formes individuelles roulantes (PIR) ;

  • les plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL).

Pour en savoir plus, consultez la liste des équipements et les conditions générales d’attribution.


COMMENT BÉNÉFICIER DE LA SUBVENTION


Vous pouvez faire votre demande à compter du 15 juin 2021. Pour bénéficier de la subvention, il suffit de télécharger et remplir le formulaire de demande et de l’adresser à votre caisse régionale de rattachement (Carsat, Cramif ou CGSS) avec les pièces demandées. Votre subvention vous sera versée en une seule fois par la caisse régionale après réception et vérification des pièces justificatives.


Le budget étant limité, les demandes seront traitées par ordre d’arrivée. Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé. Il est donc fortement conseillé de ne pas attendre pour envoyer sa demande.


Documents utiles :


Cahier des charges prévention maçons indépendants

Conditions générales d'attribution prévention maçons indépendants

Liste du matériels éligibles prévention maçons indépendants

Dossier de demande subvention prévention maçons indépendants

Liste coordonnées caisses régionales d'assurance maladie


Source : amelie.fr


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