• SANDRINE COSSART

Artisans, commerçants : le dispositif MOBI est là pour vous !

Dernière mise à jour : 30 mars

Avec la crise sanitaire, les commerçants et artisans sont particulièrement éprouvés. La Région continue d’être à leurs côtés en poursuivant son dispositif MOBI, qui leur permet de disposer d’un outil mobile de travail performant.

Pour faire face à l’urgence, accompagner la reprise des entreprises et leur permettre de préparer l’avenir, la Région a mis en place plusieurs dispositifs, dont MOBI, qui soutient particulièrement les commerces de proximité, notamment en secteur rural et semi-rural.

MOBI, comment ça marche ?

Vous êtes une très petite entreprise de l'artisanat-commerce, s'engageant dans une démarche de service de proximité à la population ?

MOBI permet de subventionner l’achat ou le renouvellement d’un véhicule neuf pour les professionnels travaillant en itinérance, sur les marchés ou sur le périmètre d’une ou plusieurs communes. Sont également éligibles les dépenses d’aménagement : carrosserie en panneau sandwich, meubles de travail, groupe frigo, appareils de cuisson ou tout autre aménagement spécifique à l’activité concernée.

Les commerçants souhaitant bénéficier de cette aide doivent répondre d’un minimum de tournée et/ou de présence sur les marchés. Ils pourront, là aussi, être subventionnés à hauteur de 40 % des investissements éligibles HT pour des travaux compris entre 5 000 et 30 000 euros.


Une enveloppe complémentaire de 1,5 million € au titre de l’année 2021


Parce que le dispositif MOBI a rencontré un franc succès et est parfaitement adapté au contexte sanitaire actuel, la Région alloue une enveloppe complémentaire de 1,5 million €, portant à 3 millions d'euros l’enveloppe consacrée à ce dispositif au titre de l’année 2021.


Objectif(s)


L'objectif de l'aide est d'accompagner les très petites entreprises de l'artisanat-commerce, s'engageant dans une démarche de service de proximité à la population. Dans cet optique, l'entreprise souhaite investir dans un camion tournées pour apporter un service de proximité au client.


Bénéficiaires


Entreprises :

  • Commerçants-artisans existants, en création ou en reprise :

  • dont le siège social se situe dans les Hauts-de- France

  • dont l'activité nécessite l'usage d'un véhicule constituant un point de vente mobile

  • < 2 M€ de CA

  • < 10 salariés

  • Inscrites au RCS et/ou au RM pour les artisans-commerçants

  • A jour de ses obligations fiscales et sociales

  • Ne répondant pas à la définition d'entreprise en difficulté

Exclusions :

  • Professions libérales réglementées ou assimilées (Avocats, notaires, sages-femmes, infirmiers, pharmacies…)

  • Activités financières et immobilières (banques, assurances, agences immobilières,...)

  • Organismes de formation, conseil, bureaux d'études

  • Commerce de gros

  • Professionnels effectuant des opérations de démarchage réglementées par des textes particuliers (agents commerciaux, VRP,…)

  • Activités de transports de personnes (taxi, ambulances, VTC…)

  • Entreprises du secteur BTP

  • Services de livraison et de prestations à domicile


Forme


Projets et dépenses éligibles :


1. Commerce ambulant – marchés/stationnement


Pour être éligible, l'entreprise doit :


- Disposer d'une carte de commerçant ambulant,


Et


- Avoir participé à minima à 8 marchés au cours du dernier mois. En situation de création, l'entreprise doit s'engager à participer à minima à 8 marchés par mois, au plus tard dans les six mois suivant sa demande.


Ou


- Pour les foodtrucks et camions de restauration rapide, justifier à minima de 6 stationnements au cours du dernier mois dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants. En situation de création, l'entreprise doit s'engager à minima 6 stationnements, par mois, dans une ou plusieurs communes rurales de moins de 5 000 habitants au plus tard dans les six mois suivant sa demande.


Sont éligibles les dépenses liées :


- A l'achat ou au renouvellement d'un véhicule constituant le point de vente ambulant (achat d'un véhicule neuf) justifiant à minima de 3 000 € d'aménagements ;


Et/ou


- à la transformation d'un véhicule appartenant à l'entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.

Ces aménagements doivent être réalisés par une entreprise tierce et être justifiés par présentations de factures acquittées.

Liste des dépenses éligibles :

  • Achat d'un véhicule neuf, aménagé ou non,

  • Carrosserie en panneaux sandwich,

  • Meuble de travail,

  • Etalage,

  • Comptoirs réfrigérés,

  • Groupe frigo,

  • Appareils de cuisson,

  • Aménagements spécifiques à l'activité.

Ne sont pas éligibles à ce dispositif les achats de véhicules utilitaires réalisés par LOA, crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire, ainsi que le matériel de vente, l'outillage et le matériel de production directe.


2. Commerce ambulant – Tournées


Pour être éligible, l'entreprise doit justifier à minima d'une tournée correspondant à 4 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales (< 5 000 habitants). En situation de création, l'entreprise doit s'engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 4 jours par semaine au plus tard dans les six mois suivant sa demande.


Sont éligibles les dépenses liées :


- A l'achat ou au renouvellement d'un véhicule de tournée (achat d'un véhicule neuf) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis),


Ou

- à la transformation d'un véhicule appartenant à l'entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.

Ces aménagements doivent être réalisés par une entreprise tierce et être justifiés par la présentation de factures acquittées :


Liste des dépenses éligibles :

  • Achat d'un utilitaire neuf, aménagé ou pas,

  • Carrosserie en panneaux sandwich,

  • Meubles de travail,

  • Etalage,

  • Comptoirs réfrigérés,

  • Groupe frigo,

  • Appareils de cuisson,

  • Aménagement spécifiques à l'activité.

Ne sont pas éligibles à ce dispositif les achats de véhicules utilitaires réalisés par LOA, crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire, ainsi que le matériel de vente, l'outillage et le matériel de production directe .


3. Commerce ambulant – Marchés + tournées


Lorsque l'entreprise souhaite investir dans un véhicule pour effectuer des marchés et des tournées, elle devra, pour être éligible :

- Disposer d'une carte de commerçant ambulant


Et


- avoir participé à minima à 4 marchés au cours du dernier mois. En situation de création, l'entreprise doit s'engager à participer à minima à 4 marchés par mois, au plus tard dans les six mois suivant sa demande.


Et


- justifier à minima d'une tournée correspondant à 2 jours par semaine dans une ou plusieurs communes rurales (< 5 000 habitants). En situation de création, l'entreprise doit s'engager à réaliser à minima une tournée correspondant à 2 jours par semaine au plus tard dans les six mois suivant sa demande.


Dans ce cas, sont éligibles les dépenses liées :


- A l'achat ou au renouvellement d'un véhicule de tournée (achat d'un véhicule neuf) et ses aménagements éventuels (sans minimum requis) ;

Ou

- à la transformation d'un véhicule appartenant à l'entreprise, lui permettant de proposer un service de proximité aux clients finaux, pour un coût minimum de 3 000 €.

Ces aménagements doivent être réalisés par une entreprise tierce et être justifiés par présentation de factures acquittées.


Liste des dépenses éligibles :

  • Achat d'un véhicule neuf, aménagé ou non,

  • Carrosserie en panneaux sandwich,

  • Meuble de travail,

  • Etalage,

  • Comptoirs réfrigérés,

  • Groupe frigo,

  • Appareils de cuisson,

  • Aménagements spécifiques à l'activité.

Ne sont pas éligibles à ce dispositif les achats de véhicules utilitaires réalisés par LOA, crédit-bail ou tout autre dispositif de financement similaire, ainsi que le matériel de vente, l'outillage et le matériel de production directe.


Montant et intensité des aides :

  • Taux d'intervention de 40 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 3 000 € et un maximum de 100 000 € soit une subvention comprise entre 1 200 € et 40 000 €,

  • Le cumul des aides publiques ne peut dépasser 80 % des dépenses éligibles,

  • Une entreprise ne peut déposer qu'une seule demande d'aide sur ce dispositif dans un délai de 2 ans.

Le dispositif s'appuie sur le régime de minimis (règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis).


Instruction


Dépôt de la demande sur la plateforme des aides et subventions de la Région Hauts-de-France : https://aidesenligne.hautsdefrance.fr/sub/extranet/dispositif-consulter.sub?sigle=MOB


Versement de l'aide :

Pour les aides inférieures ou égales à 6 000 € : en une fois, sur présentation des factures acquittées (les factures seront à envoyer après notification de l'aide).

Pour les aides supérieures à 6 000 € : en 2 fois : 50 % à la notification de la convention ; 50 % au solde sur présentation des factures acquittées.


A savoir

Attention : seules les dépenses postérieures à la date de création du dossier seront prise en compte, le projet pour lequel la subvention est demandée ne doit avoir reçu aucun commencement d'exécution avant la date de création du dossier (ni paiement, ni engagement signé).


Source : https://www.hautsdefrance.fr


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