• SANDRINE COSSART

APPEL D'OFFRES MARCHE PUBLIC - Cheminement

Dernière mise à jour : 20 août 2021

Les entreprises désireuses de répondre à un marché public doivent suivre un cheminement très précis. Depuis le travail de veille jusqu'à la transmission de l'offre et de la candidature, zoom sur les étapes phares de cette démarche.


Étape 1 : Veille des publicités d'appels d'offres (AAPC )

Où trouver les appels d’offres de marchés publics ?


Les acheteurs publics publient des annonces (AAPC) concernant les marchés publics qu’ils souhaitent passer.


Les supports de publication varient selon le montant de l’achat, il est donc important de consulter régulièrement le site du JOUE (Journal officiel de l’union européenne), celui du BOAMP (Bulletin officiel des marchés publics), les journaux d’annonces légales dont la liste est disponible dans chaque préfecture et la presse spécialisée.


Les acheteurs disposent également de leur propre site, appelé profil d’acheteur, sur lequel ils publient également leurs annonces.


Ainsi, l’État a mis en place une plate-forme de dématérialisation des procédures de marché de l’Etat. Elle permet aux entreprises de consulter et de répondre aux consultations émanant des services de l’Etat en administration centrale et en services déconcentrés, des établissements publics relevant de ceux-ci, ainsi que des chambres de commerce et d’industrie et de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP). Dénommée PLACE, elle est accessible à l’adresse suivante : www.marchés-publics.gouv.fr


❗ Consultez et sélectionner les publicités qui correspondent à votre activité fréquemment.

❗ Sur la plupart de ces sites, il est possible de paramétrer des alertes permettant de signaler les annonces intéressant les entreprises selon leur secteur d’activités et leur localisation.


Étape 2 : Récupérer et analyser le DCE


A la lecture de l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC), l’entreprise va déterminer si elle souhaite ou non poursuivre le processus.


En effet, l’avis lui permet d’être brièvement informé sur les éléments importants relatifs au marché :

  • l’identité de l’acheteur public,

  • l’objet du marché et, le cas échéant, les quantités ou volumes envisagés,

  • le type de procédure choisie,

  • la zone géographique,

  • la date limite de réception des candidatures et des offres.

Si elle souhaite répondre à cette annonce ou si elle a besoin de plus d’informations, l’entreprise doit se procurer le dossier de consultation des entreprises (DCE) auprès de l’acheteur public.

Dans un premier temps le DCE pourra être téléchargé anonymement. Un compte sur la plate-forme de dématérialisation devra être ouvert en cas de réponse électronique.


❗ Attention dans les procédures restreintes, les entreprises ne peuvent obtenir le DCE qu’après avoir déposé leur candidature et avoir été accepté par l’acheteur public.


Ce dossier contient l’ensemble des documents et informations préparées par l’administration pour définir l’objet, les caractéristiques et les conditions d’exécution du marché.


Il comprend :

  • le règlement de la consultation qui fixe toutes les règles de la passation

  • les pièces contractuelles qui vont régir l’exécution du marché public,

  • acte d’engagement,

  • mémoire technique,

  • bordereau de prix,

  • cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

  • et le cas échéant, cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Dans les marchés de faible montant, le plus souvent, il n’y aura qu’un cahier des charges ou un cahier des clauses particulières ( CCP).


Il est donc crucial pour vous de bien analyser ce cahier des charges afin de suivre ses directives lors de votre réponse. Le moindre écart pourra être motif à rejet de votre offre.


❗ Vérifiez :

  • Que le délai avant la remise des dossiers de candidature est suffisante.

  • Votre capacité à postuler, ai-je le temps nécessaire et l'organisation suffisante pour :

  • me porter candidat

  • pour exécuter le marché

  • Que vous n'êtes pas soumis à une incapacité à vous porter candidat par exemple une interdiction suite à une condamnation.


Étape 3 : Préparer la candidature et l’offre


L’entreprise doit élaborer sa candidature et son offre selon les modalités fixées dans l’AAPC ou le règlement de la consultation. Il est important d’être vigilant car l’oubli d’un document ou l’absence de signature d’un document par une personne habilitée à représenter l’entreprise pourra être fatal.


Remarque : Dans les procédures restreintes, l’entreprise remet d’abord sa candidature, puis, si elle est sélectionnée, son offre. Dans les procédures ouvertes, la candidature (description des moyens, capacités financières, références, etc.) est remise en même temps que l’offre proprement dite (réponse technique et financière).


Le dossier de candidature


Dans le dossier de candidature, l’entreprise fournit à l’acheteur des documents généraux qui lui permettront d’évaluer sa capacité à exécuter le marché.


On y trouve :

  • une attestation sur l’honneur justifiant qu’elle n’a pas été interdite de marchés publics par la justice ;

  • des documents permettant d’apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières (nombre d’employés, chiffre d’affaires, références, etc.)


Etablissement du devis descriptif et estimatif


Analyser le volet financier de l'offre. Déterminer le coût de l'exécution de la prestation et mettre en place une stratégie pour rédiger et estimer votre offre. Analyser quelle est la proportion réservée au prix par rapport aux critères de pondération définis pour le marché en cours. Bien déterminer le prix du marché pour vos offres, la marge, le prix de la concurrence...


Si le prix n'est pas le critère déterminant, accentuer sur les autres critères de pondération

Mettre en avant dans le mémoire technique l'originalité technique, les moyens humains et matériels, l'expérience afin de montrer que votre entreprise est apte sur le plan technique à faire face au besoin de l'administration.


Déterminer les modalités de soumission au marché


Analyser de quelle manière l'entreprise doit répondre en fonction de la taille et de la complexité du marché :


Dans le dossier offre, elle explique comment et à quel prix elle prévoit d’exécuter le marché. Elle doit particulièrement se concentrer sur les critères retenus par l’acheteur public pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse (prix, délai d’exécution, maintenance, etc.). Par exemple, si le délai d’exécution est un des critères de sélection choisi, l’entreprise peut indiquer qu’elle est implantée localement et peut donc se déplacer plus vite en cas de problème.


Étape 4 : Transmettre la candidature et de l’offre


Il est impératif de respecter la date et l’heure de remise des candidatures et des offres sous peine de ne pas être pris en compte par l’acheteur public.


Le dossier peut être remis en mains propres contre récépissé, transmis électroniquement ou envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui constituera une preuve de remise à la date indiquée.


Depuis le 1er octobre 2018, la réponse dématérialisée est obligatoire pour les appels d’offres de plus de 25000 €. Ce seuil a été relevé à 40 000€ en 2020.

Dans ce cas, vous devez déposer les pièces de votre candidature sous forme numérique signée électroniquement sur la plate-forme de dématérialisation de l’acheteur.

Pour les marchés en dessous de 40 000 €, il est encore possible de remettre votre offre en mains propres ou par voie postale.


❗ Attention ❗: c’est la date d’arrivée du courrier qui importe et non la date d’envoi. En cas de transmission papier, il faut donc tenir compte des délais postaux.


Etape 5 - Suivre le déroulement de la procédure


Suivre les différents étapes de la procédure du marché public.


Etape 6 - Votre offre a été retenue


Tout va bien. Pensez à communiquer notre NOTI1 ou attestations Urssaf et liasse 3666


Etape 7 – Votre offre n'a pas été retenue, analysez pour progresser


Bien sûr, répondre à un appel d’offres ne veut pas dire le remporter à tous les coups.

Le rejet d’une offre fait partie du jeu et doit être matière à réflexion pour améliorer les prochaines candidatures. Problème de prix ? d’adéquation de la réponse technique ?

Selon la procédure du marché, l’acheteur n’est pas obligé de vous donner ses motivations. Les lui demander vous permet de comprendre sa décision et d’en tirer les conclusions pour vos futures réponses.


Etape 8 – Attendre la notification


L'exécution de la prestation ne peut débuter uniquement qu'après la notification du marché

Respectez les délais d'exécution sous peine de pénalités de retard.





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