• SANDRINE COSSART

Airbonus : une subvention pour protéger les salariés des émissions des moteurs diesel

Dernière mise à jour : 14 sept. 2021

Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Face à ce constat, l'Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention Airbonus aux entreprises de moins de 50 salariés.


🎯 Objectif : aider à mettre en place des équipements pour protéger leurs salariés contre ces risques.


RISQUES PROFESSIONNELS CONCERNÉS


Les émissions de moteur diesel font partie des expositions les plus fréquentes à un agent chimique cancérogène sur le lieu de travail.

👉 En France, ce sont près de 800 000 salariés qui sont concernés.

L’exposition aux particules de diesel, présentes dans les émissions, augmente les risques de cancers du poumon et favoriserait également la survenue de cancer de la vessie. En plus des effets cancérogènes sur le long terme, les particules peuvent être à l’origine de pathologies cardio-vasculaires et respiratoires.

Par ailleurs, des expositions aigues peuvent provoquer des irritations des voies respiratoires. Face à ces risques et afin de respecter les obligations de prévention de l’employeur en conformité avec le code du travail, le captage à la source est la technique la plus efficace aujourd’hui. Elle protégera davantage les salariés qu’une simple ventilation générale ou un équipement de protection individuelle de type masque.


LES RISQUES SPÉCIFIQUES AUX GARAGES ET CENTRES DE CONTRÔLE TECHNIQUE


Dans les centres de contrôle technique

La mesure de l’opacité des fumées de diesel est la phase la plus polluante et la plus exposante pour les salariés. La procédure de contrôle comporte notamment un enchaînement de cycles accélération / décélération.

Dans les garages

De nombreuses opérations de diagnostic et de mécanique sont réalisées moteur tournant. En l’absence d’un dispositif d’évacuation efficace, les fumées émises au sein des garages ou des centres de contrôle technique se dispersent dans le local et peuvent donc être inhalées par les occupants. Dans les centres de contrôle technique, plus de la moitié de l’effectif est exposée plus de 20 heures par semaine aux gaz d’échappement.


Il apparaît donc essentiel de traiter le problème à la source et de bien choisir son système de captage de gaz selon la configuration du centre de contrôle technique ou du garage. Ce choix rendra l’utilisation de l’équipement plus systématique et permettra ainsi de réduire l’exposition des salariés au risque.


ENTREPRISES ÉLIGIBLES


Airbonus est réservée aux entreprises de garages ou centres de contrôle technique de moins de 50 salariés, installés en France métropolitaine ou outre-mer.


MONTANT DE LA SUBVENTION ET ÉQUIPEMENTS FINANCÉS


Airbonus correspond à une subvention d'un montant 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises pour acquérir les matériels suivants. Elle est plafonnée à 25 000 euros.

  • 5 000 € par système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;

  • 3 000 € pour le remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant ;

  • 3 000 € par cabine installée pour les centres de contrôle poids lourd.


Documents utiles

conditions-attribution-sptpe-airbonus_assurance-maladie_0.pdf
formulaire-demande-sptpe-airbonus_assurance-maladie.pdf
liste-coordonnees-caisses-regionales_assurance-maladie

Source : www.ameli.fr








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