• SANDRINE COSSART

Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Bonus écologique

Dernière mise à jour : 29 juil. 2021

Objectifs

Soutenir l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants.

Cette aide fait partie du Plan de relance.

Les véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène sont éligibles au bonus jusqu'au 31 décembre 2022.


Opérations éligibles

Achat ou location (dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans) :

  • Véhicules électriques et hydrogènes ;

  • Camionnettes électriques et hydrogènes ;

  • Véhicules hybrides rechargeables.


Bénéficiaire

  • Personne physique majeure justifiant d'un domicile en France ;

  • Personne morale justifiant d'un établissement en France ;

  • Toute administration de l'Etat.

Montant

Montant de la prime jusqu'au 31 décembre 2021 :

  • Véhicules électriques et hydrogènes ayant un tarif inférieur à 45 000 € : subvention représentant 27 % du coût d’acquisition, dans la limite de 4 000 € ;

  • Véhicules électriques et hydrogènes ayant un tarif compris entre 45 000 € et 60 000 € : subvention de 2 000 € ;

  • Camionnettes électriques et hydrogènes : subvention de 2 000 € ;

  • Véhicules hybrides rechargeables ayant un tarif inférieur à 50 000 € : subvention de 1 000 €. Un bonus de 1 000 € sera accordé pour l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion (avec un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum).

Conditions

Le véhicule devra :

  • ne pas avoir fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France ou à l'étranger ;

  • être immatriculé en France dans une série définitive ;

  • n'avoir pas été cédé par l'acquéreur ou le titulaire d'un contrat de location : * dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres pour les voitures particulières ou les camionnettes, * dans l'année suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres dans le cas des véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur * dans les six mois suivant sa première immatriculation ni avant d'avoir parcouru au moins 40 000 kilomètres dans le cas d'un véhicule de catégorie M2, M3, N2 ou N3.

Source : https://les-aides.fr


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